République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2686
Dépôt du rapport le 15.08.2023
Objet renvoyé en commission le 25.11.2022
M 2686 A
Objet refusé le 13.10.2023
Objet reporté le 22.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12794-A et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2023 - 18h | vidéo
PL-12794-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)
M-2686-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial

M 2686 | 25 novembre 2022 - 14h | vidéo
M-2686 Proposition de motion de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial

M 2686 | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
M-2686 Proposition de motion de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial